CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues
d'une part,
par l'entreprise Mme Rousseau Charline, entreprise Individuelle dont le siège social est situé au 1 le petit Freu 72240 Saint Symphorien, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 809 246 432 en tant que vendeur et exploitant du magasin en ligne « www.lesfoliesdecharlou.com » ci-après dénommé « le Vendeur », « Les folies de Charlou »
et d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Les folies de Charlou» www.lesfoliesdecharlou.com dénommée ci-après « le Client ».
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Les folies de Charlou et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.lesfoliesdecharlou.com », que le Client soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Les folies de Charlou peut être amené à modifier certaines dispositions de ces conditions générales, ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne.
Les folies de Charlou considère qu'en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Les folies de Charlou. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. A défaut, Les folies de Charlou en informe le Client si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, Les folies de Charlou le rembourse.
Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Les folies de Charlou.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués au Client lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Les folies de Charlou se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Il atteste aussi recevoir une information détaillée relative à l’identité de Les folies de Charlou, ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Les informations présentes sur chaque article ou leur emballage peuvent être affichées dans une langue autre que le français. Cependant Les folies de Charlou se charge d’apporter une traduction en langue française sur son site Internet.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée à tous Clients, peu importe sa situation géographique.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les folies de Charlou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués comprennent uniquement les frais de traitement de commandes, pas de frais de transport et d’expédition qui restent à la charge du client pour les livraisons.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou encore taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les folies de Charlou. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Commandes
Le Client doit disposer d'un compte pour pouvoir commander. Le Client doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Le Client est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci. Les folies de Charlou peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte du Client en cas de non-respect par ce même client des conditions de vente, ou tout autre agissement contraire aux intérêts de Les folies de Charlou.
Le client passe commande sur le site Internet « www.lesfoliesdecharlou.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Les folies de Charlou se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Client. Les folies de Charlou se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Les folies de Charlou s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Afin de passer commande, le client pourra sélectionner un produit et l'ajouter à leur panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, il aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’il aura choisi et pourra vérifier leurs prix unitaires ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de son panier et de le modifier.
Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, le Client pourra cliquer sur le bouton « commander », il accèdera ensuite à un formulaire d’identification dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.
Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, le Client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de facturation et de livraison, puis sera invité à payer des frais de ports, en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé.
Les folies de Charlou s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et en lui confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.
Les articles sont livrés dans un délai de 3 jours ouvrés en France Métropolitaine et à partir de 5 jours ouvrés hors France Métropolitaine à compter de la validation de la commande.
Modalités de paiement
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (Mastercard, Visa) ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Les folies de Charlou à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Expédition et délais de livraison
Le délai courant de livraison est estimé à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine et à partir de 5 jours ouvrés hors France Métropolitaine à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier selon la saison, en particulier lorsque nos fournisseurs doivent faire face à un afflux de commandes.
Les folies de Charlou ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécisions dans l’adresse de livraison.
Les folies de Charlou s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les folies de Charlou 1 le petit Freu 72240 Saint Symphorien. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours suivant la réception.
Délai de Rétractation : échange ou retour
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client, personne physique non professionnelle, dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande pour faire retour du produit à Les folies de Charlou afin de l’échanger ou le rembourser sans pénalité après une enquête sur le ou les produits achetés.
Suivant la fin de l’enquête, le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les articles retournés doivent être neufs, non portés, sans odeur et en parfait état et dans leur boite d’origine (emballage, accessoires, notice…) conditionnés comme au préalablement reçus.
Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (facture d’achat et confirmation de commande).
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
L’article L121-21-8-3 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Les frais de retour seront à la seule charge du client.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le colis aurait été égaré pendant le transport ne pourrait être considéré par Les folies de Charlou.
Aucun remboursement ni échange en ce qui concerne la lingerie féminine pour cause d'hygiène, merci de bien consulter le guide des tailles ou se renseigner pour tous renseignements de nos articles avant validation commande.